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Publications CAN/CSA-Z769-F00 (C2013)

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CAN/CSA-Z769-F00 (C2013) - Évaluation environnementale de site, phase II

Année de publication:

  • 2000

Nombre total de pages :

22

Confirmée:

  • 2013

Éditeur:

  • CSA

Avez-vous envisagé

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    Publications

    Z768-F01 (C2016)

    Z768-F01 (C2016) - Évaluation environnementale de site, phase I

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La mise à jour #2 est pour aviser que ce document est maintenant une norme nationale du Canada.

Les mises à jour #2 et 3 sont disponibles pour cette norme.

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Domaine d’application

1.1 But
Cette norme énonce les principes et les pratiques applicables à la phase II d'une évaluation environnementale de site (EES phase II). Elle est conçue pour offrir un cadre cohérent et établir les modalités minimales d'exécution d'une EES phase II susceptible de satisfaire à des exigences réglementaires et à des obligations plus vastes, ainsi qu'à répondre aux exigences propres au site. Ce cadre sous-entend l'élaboration d'un plan d'échantillonnage, la préparation et la réalisation d'une enquête en vue de l'échantillonnage et du mesurage, ainsi que l'interprétation et l'établissement de rapports à l'égard de l'information recueillie. Cette norme constitue avant tout un suivi de la norme CSA Z768.

1.2 Limites
Cette norme n'offre pas de méthodologies détaillées et normatives pour exécuter une EES phase II dans des conditions particulières (p. ex., des protocoles d'échantillonnage).

Elle ne traite pas non plus de la méthodologie utilisée dans une EES phase I, ni de la sélection ou de la mise en oeuvre de mesures d'assainissement, étant donné que ces deux aspects ne relèvent pas d'une EES phase II. L'appendice A décrit brièvement ce qu'est une EES phase I, ainsi que les opérations qui peuvent faire suite à une EES phase II.

Cette norme ne tente pas d'orienter le processus décisionnel qui fait suite à une EES phase II. Ces décisions opérationnelles s'appuient sur des particularités qui ne peuvent être généralisées aux fins de cette norme. Il est préférable de prendre ces décisions en fonction de chaque cas, et en collaboration avec un conseiller spécialisé en matière commerciale, légale et environnementale.

Type de publication

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No d'enregistrement TPS R119441681
No d'enregistrement TV du Québec R1006017360