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Publications CAN/CSA-Z76.1-F16

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CAN/CSA-Z76.1-F16 - Emballages de sécurité réutilisables pour enfants

Année de publication:

  • 2016

Nombre total de pages :

37

Éditeur:

  • CSA
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Préface

Ce document constitue la cinquième édition de la CSA Z76.1, Emballages de sécurité réutilisables pour enfants. Il remplace les éditions précédentes publiées en 2006, en 1999, en 1990 et en 1979.

Cette norme vise uniquement les emballages réutilisables.

Cette édition présente les changements suivants :

a) des mises à jour de nature générale (p. ex., ouvrages de référence, terminologie et figures) ;

b) le retrait des exigences relatives à la facilité de manipulation par de jeunes adultes ;

c) le retrait des exigences d'effectuer des essais visant la facilité de manipulation par des adultes plus âgés à plus d'un endroit ; et

d) l'ajout d'un nouvel article sur la préparation des échantillons servant aux essais.

Domaine d'application

1.1 Généralités

Cette norme vise les emballages destinés aux produits de consommation vendus sous forme liquide ou solide et qui sont dotés de mécanismes de sécurité réutilisables visant à rendre plus difficile aux enfants l'accès au contenu de l'emballage. Ces emballages comprennent notamment (mais non de façon limitative) les emballages à filetage continu, à bouchon à oreille et à fermeture encliquetable.

1.2 Exigences

Cette norme renferme des exigences relatives à la fabrication, à la tenue en service et à l'efficacité des emballages de sécurité pour enfants, à leur facilité de manipulation par des adultes plus âgés, aux marquages des emballages de sécurité pour enfants de même qu'aux instructions qui les accompagnent.

1.3 Essais

Cette norme décrit les essais physiques minimaux pour s'assurer que la production subséquente d'emballages de sécurité réutilisables sera conforme à cette norme.

1.4 Emballages de sécurité non réutilisables pour enfants

Cette norme ne vise pas les emballages ou les caractéristiques de sécurité non réutilisables.

1.5 Terminologie

Dans cette norme, le terme «doit» indique une exigence, c'est-à-dire une prescription que l'utilisateur doit respecter pour assurer la conformité à la norme : «devrait» indique une recommandation ou ce qu'il est conseillé mais non obligatoire de faire ; et «peut» indique une possibilité ou ce qu'il est permis de faire.

Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations. Elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie de la norme.

Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des prescriptions.

Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d'informatives (facultatives) pour en préciser l'application.

1.6 Unités de mesure

Les valeurs indiquées en unités SI sont les valeurs officielles dans cette norme. Les valeurs entre parenthèses sont données à titre d'information et pour fin de comparaison seulement.

Type de publication

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No d'enregistrement TPS R119441681
No d'enregistrement TV du Québec R1006017360