Passer au contenu

Publications SPE-1000-F13

Illustration SPE-1000-F13 non disponible.

SPE-1000-F13 - Code modèle pour l'évaluation à pied d'oeuvre de l'appareillage électrique

Année de publication:

  • 2013

Nombre total de pages :

122

Éditeur:

  • CSA

Avez-vous envisagé

  • C22.1-F15

    Publications

    C22.1-F15

    C22.1-15 - Code canadien de l'électricité, première partie (vingt-troisième édition), norme de sécurité relative aux installations électriques

  • Illustration Z462-F15 non disponible.

    Publications

    Current

    Z462-F15

    Z462-F15 - Sécurité en matière d'électricité au travail

  • Illustration Z463-F13 non disponible.

    Publications

    Z463-F13

    Z463-13 - Lignes directrices sur l'entretien des systèmes électriques

Cliquer pour voir l'article suivant

Préface

Ce document constitue la quatrième édition de la SPE-1000, Code modèle pour l'évaluation à pied d'oeuvre de l'appareillage électrique. Il remplace les éditions précédentes publiées en 2009, 1999 et 1994.

D'importants changements ont été apportés à cette édition de la norme, notamment l'ajout d'exigences applicables à l'évaluation à pied d'oeuvre des compteurs de consommation d'énergie, de l'appareillage à haute tension, des modules photovoltaïques, des éoliennes, des onduleurs et de l'appareillage industriel de commande.

Ce code modèle est basé sur les lignes directrices visant les inspections spéciales. Ces lignes directrices, en vigueur depuis de nombreuses années, donnent d'excellents résultats en matière de sécurité. Le Conseil consultatif canadien sur la sécurité électricité est très en faveur de la poursuite des inspections spéciales en ce qui a trait à l'appareillage électrique, dans la mesure où les exigences sont publiées dans un document officiel.

Introduction

0.1
L'évaluation à pied d'oeuvre de l'appareillage conformément à ce code modèle ne devrait être effectuée que par des personnes qualifiées possédant toutes les compétences nécessaires. Ces personnes devraient avoir l'expérience nécessaire à la conduite de l'évaluation et de la mise à l'essai à pied d'oeuvre de l'appareillage électrique et électronique selon les exigences en vigueur au Canada ou toute autre exigence de l'autorité compétente.

Parce que l'évaluation à pied d'oeuvre de l'appareillage et des produits électriques est effectuée conformément à ce code modèle, elle n'est pas l'équivalent d'une évaluation effectuée en vue d'une certification, laquelle est effectuée selon la norme pertinente. Par conséquent, l'appareillage et les produits qui font l'objet d'une évaluation à pied d'oeuvre et sont autorisés à arborer l'étiquette pertinente ne peuvent être considérés comme certifiés.

Si ce code est utilisé avec le Code canadien de l'électricité, Première partie, il faut se rappeler qu'il vise uniquement la sécurité électricité de l'appareillage électrique. Si d'autres autorités sont compétentes, elles doivent être consultées par le propriétaire de l'appareillage ou son représentant pour connaître la réglementation qui s'applique. Cette réglementation peut être fédérale, provinciale ou municipale.

Ce code modèle énonce les exigences essentielles applicables à la construction, au marquage et à la mise à l'essai que l'appareillage doit respecter pour être autorisé à arborer l'étiquette pertinente. Il vise à assurer, dans la plus grande mesure possible, que les méthodes d'évaluation à pied d'oeuvre de l'appareillage et des produits électriques ne nuiront pas à la sécurité de l'appareillage. Si les essais exigés risquent de nuire à la sécurité d'un appareillage, ces essais peuvent être effectués sur un échantillon fourni exclusivement pour la mise à l'essai. D'autres mesures peuvent également être prises pour établir la conformité, notamment l'évaluation des données soumises avec la demande d'évaluation à pied d'oeuvre.

Ce code modèle a été accepté par les autorités compétentes.

Domaine d'application

1.1

1.1.1
Ce code modèle énonce des exigences de marquage, de mise à l'essai et de construction pour l'évaluation à pied d'oeuvre de l'appareillage électrique par un organisme d'inspection, si la certification de cet appareillage est impossible ou difficilement réalisable.

1.1.2
L'appareillage soumis à l'évaluation à pied d'oeuvre et jugé conforme à ce code modèle est considéré accepté par l'autorité compétente.

1.1.3
Malgré les articles 1.1.1 et 1.1.2, l'évaluation à pied d'oeuvre ne remplace pas la certification.

1.2
Ce code modèle s'applique notamment :

a) à l'appareillage hors-série destiné à une utilisation particulière ;

b) à l'appareillage fabriqué en petite quantité ;

c) à l'appareillage dont au plus 500 exemplaires seront offerts à la vente à l'échelle nationale, par modèle, par année, par organisme d'inspection ;

d) à l'appareillage impossible à «certifier» dans le cadre d'un programme de certification normal ;

e) à l'appareillage déjà installé ou prêt à l'emploi sur le site et en attente de l'acceptation par l'autorité compétente ;

f) aux systèmes complets ou sous-ensembles soumis à l'examen et à la mise à l'essai pendant le processus d'évaluation ; et

g) à tout autre appareillage électrique déterminé par l'autorité compétente.

Note : Si on hésite quant à l'appareillage électrique qui peut faire l'objet d'une évaluation à pied d'oeuvre en vertu de cet article, il convient de consulter l'autorité compétente.

1.3
Ce code modèle s'applique s'il est complété par une norme particulière, citée en référence, et les exigences d'installation du Code canadien de l'électricité, Première partie, selon le cas.

1.4
Ce code modèle s'applique à l'appareillage qui peut être évalué dans les installations du fabricant ou à un autre endroit, y compris l'endroit où l'appareillage sera installé.

1.5
Ce code modèle ne s'applique pas à la réévaluation de l'appareillage qui a été refusé lors d'une évaluation précédente effectuée par un organisme de certification dans le cadre de tout autre service de certification.

1.6
Ce code modèle ne s'applique pas à l'évaluation à pied d'oeuvre des produits suivants

a) fils et câbles ;

b) dispositifs de câblage ;

c) appareillage pour emplacement dangereux ;

d) appareillage et systèmes électromédicaux ;

e) composants* qui devront faire l'objet d'une autre évaluation en tant que partie d'un ensemble, comme les interrupteurs, les relais et les minuteries ;

f) appareillage raccordé à une ligne électrique dont la tension est supérieure à 46 kV ;

g) monte-personne, ascenseurs et monte-charge, aides à monter et autres semblables (à l'exception des panneaux de commande) ; et

h) tout appareillage pour lequel l'évaluation à pied d'oeuvre est interdite par l'autorité compétente (comme l'appareillage d'épuration d'air destiné à produire de l'ozone).

* L'inspection spéciale/évaluation à pied d'oeuvre s'applique uniquement à l'appareillage qui peut être raccordé à l'alimentation conformément au Code canadien de l'électricité, Première partie.

1.7
Les exigences générales applicables à ce code modèle sont énoncées dans la CAN/CSA-C22.2 n° 0, Exigences générales - Code canadien de l'électricité, Deuxième partie.

1.8
Dans ce code modèle, le terme «doit» indique une exigence, c'est-à-dire une prescription que l'utilisateur doit respecter pour assurer la conformité au code modèle; «devrait» indique une recommandation ou ce qu'il est conseillé mais non obligatoire de faire ; et «peut» indique une possibilité ou ce qu'il est permis de faire.

Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations. Elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie du code modèle.

Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des prescriptions.

Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d'informatives (facultatives) pour en préciser l'application.

1.9
Conformément à l'article 1.8, ce code modèle est rédigé dans un style normatif pour en faciliter l'adoption par les utilisateurs ou les pouvoirs de réglementation qui souhaitent le faire.

Type de publication

Imprimer cette page

En parler à un ami

No d'enregistrement TPS R119441681
No d'enregistrement TV du Québec R1006017360