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Publications Z317.1-F16

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Z317.1-F16 - Installations de plomberie dans les établissements de santé : exigences particulières

Année de publication:

  • 2016

Nombre total de pages :

85

Éditeur:

  • CSA

Préface

Ce document constitue la cinquième édition de la CSA Z317.1, Installations de plomberie dans les établissements de santé : exigences particulières, et fait partie d'une série de normes concernant l'ingénierie des établissements de santé. Cette norme remplace les éditions antérieures publiées en 2009, 1999, 1988 et 1978.

Cette norme a pour but d'aider les établissements de santé à gérer les risques potentiels associés aux installations de plomberie et à leur entretien.

Les éléments suivants ont faits l'objet d'une mise à jour dans cette édition :

a) le domaine d'application et les définitions (chapitres 1 et 3) ;

b) les exigences et recommandations visant la prévention et la lutte contre l'infection (chapitre 4) ;

c) les exigences visant la conception de l'installation de plomberie, le traitement initial de l'installation, et les mesures permanentes visant à limiter la présence de Legionella et autres micro- organismes infectieux (chapitre 6) ;

d) les exigences applicables aux appareils et robinetteries sanitaires, y compris les lave-mains (chapitre 8) ; et

e) l'ajout d'un article visant la gestion des situations d'urgence (chapitre 9).

Le Groupe CSA tient à souligner que l'élaboration de cette norme a été rendue possible, en partie, par le soutien financier des gouvernements de l'Alberta, de la Colombie-Britannique, du Manitoba, du Nouveau-Brunswick, de Terre-Neuve et Labrador, des Territoires du Nord-Ouest, de la Nouvelle-Écosse, du Nunavut, de l'Ontario, de l'Île-du-Prince-Édouard, du Québec, de la Saskatchewan et du Yukon, administré par l'ACMTS.

Domaine d'application

1.1
Cette norme énonce les exigences applicables à la conception, à la construction et à l'exploitation des installations de plomberie et à l'entretien des établissements de santé. Cette norme énonce les exigences portant sur les éléments suivants :

a) l'alimentation en eau de l'installation, y compris les réseaux d'alimentation en eau froide et en eau chaude domestiques ;

b) les appareils et robinetteries sanitaires ;

c) les réseaux d'évacuation ;

d) la surveillance et l'entretien des réseaux d'alimentation en eau ;

e) la lutte contre l'infection ;

f) la gestion des situations d'urgence ;

g) les réseaux d'alimentation en eau spécialisés (p. ex., osmose inverse, eau désionisée, eau distillée) ; et

h) les réseaux hydrauliques de protection incendie.

Note : Des exigences particulières s'appliquent aux installations de plomberie des établissements de santé en raison de la nécessité de protéger les occupants de l'établissement et des environs des

a) maladies infectieuses ;

b) des dangers provenant des températures inadéquates, des fuites et d'un drainage inadéquat ; et

c) des conditions défavorables découlant de la défaillance ou du mauvais fonctionnement des installations de plomberie.

1.2
Cette norme complète les normes et exigences applicables aux installations de plomberie, appareils sanitaires, et robinetteries couramment utilisés dans la construction.

Notes :

1) Les normes pertinentes applicables aux installations de plomberie, aux appareils sanitaires, et aux robinetteries couramment utilisés dans la construction sont notamment

    a) ASME A112.19.2/CSA B45.1 ;

    b) ASME A112.19.1/CSA B45.2 ;

    c) ASME A112.19.3/CSA B45.4 ;

    d) CSA B45.5/IAPMO Z124 ;

    e) série CAN/CSA-B64 ;

    f) ASME A112.18.1/CSA-B125.1 ;

    g) ASME A112.18.2/CSA-B125.2 ; et

    h) CSA B125.3.
2) Des exigences applicables aux installations de plomberie sont aussi énoncées dans le Code national du bâtiment - Canada et le Code national de la plomberie - Canada.

1.3
Cette norme ne s'applique pas aux réseaux de gaz médicaux.

Note : La CAN/CSA-Z7396.1 énonce les exigences visant la conception, l'installation, la certification et l'entretien des réseaux de canalisations de gaz médicaux ininflammables.

1.4
Cette norme ne vise pas à empêcher l'application de concepts ni l'adoption de méthodes de construction, d'installation, d'exploitation et d'entretien plus rigoureux que ceux prescrits dans cette norme et dans les documents énumérés à l'article 1.2.

1.5
Cette norme s'applique à toutes les classes d'établissements de santé.

Note : Certaines exigences peuvent ne pas s'appliquer dans le cas d'établissements de santé de classe C-2 de plus petite taille si les principes techniques sont respectés et en consultation avec les administrateurs et l'autorité compétente.

1.6
Cette norme s'applique à la mise à niveau des installations existantes lorsque

a) un établissement de santé existant est

    i) agrandi ; ou

    ii) fait l'objet de rénovations ou de réparations ; et
b) la plomberie d'un établissement existant est endommagée.

1.7
Dans cette norme, le terme «doit» indique une exigence, c'est-à-dire une prescription que l'utilisateur doit respecter pour assurer la conformité à la norme ; «devrait» indique une recommandation ou ce qu'il est conseillé mais non obligatoire de faire ; et «peut» indique une possibilité ou ce qu'il est permis de faire.

Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations. Elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie de la norme.

Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des prescriptions.

Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d'informatives (facultatives) pour en préciser l'application.

1.8
Les valeurs indiquées en unités SI sont les valeurs officielles dans cette norme. Les valeurs entre parenthèses sont données à titre d'information et pour fin de comparaison seulement.

Type de publication

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No d'enregistrement TPS R119441681
No d'enregistrement TV du Québec R1006017360