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Publications Z797-F09 (C2014)

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Z797-F09 (C2014) - Règles d'utilisation des échafaudages d'accès

Année de publication:

  • 2009

Nombre total de pages :

110

Confirmée:

  • 2014

Éditeur:

  • CSA

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Préface

Ce document constitue la première édition de la CSA Z797, Règles d'utilisation des échafaudages d'accès. Cette norme a pour objet d'établir des critères relatifs au montage (dans cette norme, le terme «montage» désigne l'assemblage, la modification et le démontage) et à l'utilisation sécuritaires des différents types d'échafaudages.

Domaine d'application

1.1 Domaine d'application
Cette norme porte sur le montage et l'utilisation des échafaudages d'accès qui sont
a) appuyés sur une surface ;
b) suspendus à de multiples points d'ancrage, mais qui se déplacent verticalement ou horizontalement ; et
c) montés sur des roues.
Cette norme traite également des principaux dangers associés aux échafaudages, y compris les risques de chute, l'instabilité des structures, les défaillances des planchers et les problèmes de manipulation des matériaux.

Note : Dans cette norme, le terme «montage» désigne le montage, l'assemblage, la modification et le démontage d'un échafaudage.

1.2 Objet
Cette norme a pour objet d'établir des critères relatifs au montage, à l'utilisation et à l'inspection des échafaudages, ainsi qu'à la formation des monteurs et des utilisateurs de tels équipements, en vue de prévenir les blessures et les accidents.

1.3 Équipements non visés
Cette norme ne s'applique pas aux équipements suivants :
a) les ouvrages provisoires utilisés aux fins de construction, qui sont visés par la CSA S269.1 ;
b) les coffrages, qui sont visés par la CAN/CSA-S269.3 ;
c) les plateformes élévatrices suspendues, qui sont visées par la CAN/CSA-Z91 et la CAN/CSA-Z271 ;
d) les plateformes de travail élévatrices mécaniques, qui sont visées par la CAN/CSA-B354.1, la CAN/CSA-B354.2 et la CAN/CSA-B354.4 ;
e) les plateformes de travail se déplaçant le long d'un mât par des moyens mécaniques ou manuels, telles que les échafaudages à crics ou à tour, qui sont visés par la CAN/CSA-B354.5 ; et
f) les échafaudages supportés par un mât central.

1.4 Terminologie
Dans les normes CSA, le terme «doit» indique une exigence, c'est-à-dire une prescription que l'utilisateur doit respecter pour assurer la conformité à la norme ; «devrait» indique une recommandation ou ce qu'il est conseillé mais non obligatoire de faire ; et «peut» indique une possibilité ou ce qu'il est permis de faire. Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations. Elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie de la norme. Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des prescriptions. Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d'informatives (facultatives) pour en préciser l'application.

1.5 Unités de mesure
Les valeurs indiquées en unités SI (métriques) sont les valeurs officielles dans cette norme. Les valeurs entre parenthèses sont données à titre d'information seulement.

Type de publication

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No d'enregistrement TPS R119441681
No d'enregistrement TV du Québec R1006017360