CAN/CSA-Z1003-F13/BNQ 9700-803/F2013 (C2018)

Soutenue par la Commission de la santé mentale du Canada et élaborée dans le cadre d’une collaboration entre le Bureau de Normalisation du Québec (BNQ) et Groupe CSA (CSA). Cette norme est disponible gratuitement par le biais d’un téléchargement.  

Aperçu

La norme CAN/CSA-Z1003-13/BNQ 9700-803/2013, Santé et sécurité psychologiques en milieu de travail est une norme d'application volontaire dont l'objectif est de fournir aux employeurs canadiens des lignes directrices systématiques pour leur permettre de créer et d'améliorer sans cesse des milieux de travail psychologiquement sains et sécuritaires pour leurs employés.

Sujets clés

Une importante documentation a été examinée dans l'élaboration de cette norme. La norme adopte et suit le modèle de systèmes de gestion Planifier-Faire-Vérifier-Agir établi dans la norme CAN/CSA Z1000, Gestion de la santé et de la sécurité au travail, afin de permettre l'intégration d'un système de gestion de la santé et de la sécurité psychologiques à la façon dont une organisation gère ses activités. La norme est également harmonisée avec d'autres normes et lignes directrices clés, notamment les suivantes : BNQ 9700-800 sur les entreprises en santé, CSA Z1002 sur la détermination et l'élimination des dangers pour la santé et la sécurité au travail et l'évaluation et le contrôle des risques, BSI PAS 1010 - Guidance on the Management of Psychosocial Risks in the Workplace, et Protégeons la santé mentale au travail.

Les principaux sujets abordés dans la norme sont les suivants :

• Obtenir l'engagement, le leadership et la participation
• Comprendre les besoins variés de l'ensemble des organisations pour permettre d'y répondre correctement
• Maintenir la confidentialité
• Établir un processus de politiques et de planification pour mettre en œuvre le système
• Repérer les dangers pour la santé et la sécurité psychologiques dans l'organisation, évaluer les risques et déployer des mesures de prévention et de protection
• S'assurer qu'une infrastructure et des ressources sont en place pour soutenir le système
• Informer et sensibiliser, et veiller à ce que les personnes clés soient formées et compétentes
• Avoir des processus en place pour être prêt dans l'éventualité d'un événement critique
• Recueillir des données, suivre et mesurer le succès

Cette norme sous-tend un travail d'amélioration continue. L'un de ses aspects uniques est l'inclusion de plusieurs annexes conçues pour aider l'utilisateur à appliquer la norme. Il s'agit des annexes suivantes :

• A  Information de base et contexte
• B  Ressources pour la création d'un cadre organisationnel de santé et de sécurité psychologiques
• C  Exemples de modèles de mise en œuvre
• D  Scénarios de mise en œuvre pour petites et grandes entreprises
• E  Exemple d'instrument d'audit
• F  Analyse des lois et règlements pertinents (en date de septembre 2011)
• G  Normes et guides connexes

Pour accéder au téléchargement gratuit de la norme CAN/CSA-Z1003-13/BNQ 9700-803/2013, veuillez fournir les renseignements suivants :