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C22.10-F10 - Code de construction du Québec, Chapitre V - Électricité - Code canadien de l'électricité, Première partie (21e édition) et modifications du Québec

L'édition 2010 du Code de construction du Québec, Chapitre V - Électricité (C22.10-F10) comprend l'édition 2009 du Code canadien de l'électricité, Première partie, avec des modifications et des exigences additionnelles pour la province du Québec.

Ce code a pour objet d'établir des normes de sécurité relatives à l'installation et à l'entretien de l'appareillage électrique. Au cours de son élaboration, on a tenu compte de la prévention des risques d'incendie et de chocs électriques ainsi que de l'entretien nécessaire et du bon fonctionnement des appareils. La conformité à ce code ainsi qu'un entretien adéquat assureront la sécurité indispensable de l'installation.

Les changements principaux au Code de construction du Québec, Chapitre V incluent :

  • L'exigence de prises de courant à obturateurs dans les logements
  • Les précisions d'exigences supplémentaires relativement aux câbles souples permis dans les plénums ou les vides créés par un plafond suspendu
  • Les exigences supplémentaires concernant les canalisations et les câbles souterrains relativement aux mouvements du sol dû au gel
  • L'assouplissement pour le positionnement des ferrures de branchement lors de la réfection d'installations existantes
  • L'élargissement de l'assouplissement permettant l'installation d'embases pour compteur avec disjoncteur combiné
  • L'amélioration des exigences relativement aux systèmes d'alimentation de secours
  • Les précisions supplémentaires concernant l'infrastructure de recharge des véhicules électriques ou hybrides
  • L'ajout d'exigences en lien avec l'installation de nouveaux produits (hotte de cuisine combinée à un four micro-ondes, câble sous gaine de cuivre, etc.)
  • L'interdiction de couper ou d'ajouter des brins ou d'altérer les conducteurs pour leur raccordement aux bornes, cosses ou autres jonctions
  • L'amélioration d'exigences concernant la protection mécanique des conducteurs dans les installations dissimulées
  • L'assouplissement des exigences de classification des emplacements dangereux pour les salles de montre et les bureaux de vente de véhicules
  • L'amélioration des exigences pour les prises de courant supplémentaires exigées pour les surfaces de travail en îlot fixe et péninsulaires des cuisines des logements
C22.10-F10 - Code de construction du Québec, Chapitre V - Électricité

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