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Publications CAN/CSA-Z316.6-F14

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CAN/CSA-Z316.6-F14 - Protection contre les blessures par perforants - Exigences et méthodes d'essai - Conteneurs pour objets coupants, tranchants et perforants (norme ISO 23907:2012 adoptée, première édition, 2012-09-01, avec exigences propres au Canada)

Année de publication:

  • 2014

Nombre total de pages :

38

Éditeur:

  • CSA

Avez-vous envisagé

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    Publications

    Z316.7-F12

    Z316.7-F12 - Établissements effectuant la collecte d'échantillons primaires et laboratoires d'analyses de biologie médicale - Sécurité du patient et qualité des soins - Exigences pour la collecte, le transport et la conservation des échantillons

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Préface CSA

Ce document constitue la quatrième édition de la CAN/CSA-Z316.6, Protection contre les blessures par perforants - Exigences et méthodes d'essai - Conteneurs pour objets coupants, tranchants et perforants. Il s'agit de l'adoption, avec exigences propres au Canada, de la norme ISO (Organisation internationale de normalisation) 23907 (première édition, 2012-09-01) qui porte le même titre. Cette quatrième édition de la CAN/CSA-Z316.6 est publiée pour la première fois comme adoption d'une Norme internationale. Elle remplace l'édition antérieure, publiée en 2007 sous le titre Evaluation of single-use and reusable medical sharps containers for biohazardous and cytotoxic waste. Par souci de brièveté, tout au long de ce document, il sera appelé «CAN/CSA-Z316.6».

Domaine d'application CSA

[Remplacer le premier paragraphe par le suivant]

Cette norme spécifie les exigences relatives aux conteneurs à usage unique et réutilisables pour objets coupants, tranchants et perforants conçus pour contenir des objets coupants, tranchants et perforants à usage médical et potentiellement dangereux qu'ils soient munis ou non de dispositifs de protection contre les blessures, par exemple les lames de scalpels, les trocarts, les aiguilles et les seringues hypodermiques.

[Remplacer le troisième paragraphe par le suivant]

L'annexe BA énonce d'autres exigences visant les conteneurs réutilisables pour objets coupants, tranchants et perforants. Cette norme ne s'applique pas aux conteneurs extérieurs utilisés pour le transport des conteneurs à usage unique remplis.

Domaine d'application ISO

La présente Norme internationale spécifie les exigences relatives aux conteneurs à usage unique pour objets coupants, tranchants et perforants conçus pour contenir des objets pointus et tranchants à usage médical, destinés à être détruits et potentiellement dangereux, qu'ils soient munis ou non de dispositifs de protection contre les blessures, par exemple les lames de scalpels, les trocarts, les aiguilles et seringues hypodermiques.

Elle s'applique aux conteneurs pour objets coupants, tranchants et perforants fournis à l'état de produit fini par le fabricant ainsi que des conteneurs pour objets coupants, tranchants et perforants fournis sous forme de composants à assembler par l'utilisateur.

Elle ne s'applique pas aux conteneurs pour objets coupants, tranchants et perforants réutilisables ou aux conteneurs extérieurs utilisés pour le transport des conteneurs à usage unique remplis.

Type de publication

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No d'enregistrement TPS R119441681
No d'enregistrement TV du Québec R1006017360