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Publications B620-F09

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B620-F09 - Citernes routières et citernes amovibles TC pour le transport des marchandises dangereuses

Année de publication:

  • 2009

Nombre total de pages :

186

Éditeur:

  • CSA

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    B620-F03 (C2008)

    B620-F03 (C2008) - Citernes routières et citernes amovibles pour le transport des marchandises dangereuses

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Préface

Ce document constitue la quatrième édition de la CSA B620, Citernes routières et citernes amovibles TC pour le transport des marchandises dangereuses. Il remplace les éditions antérieures publiées en 2003, 1998 et en 1987 sous le titre Citernes routières et citernes amovibles pour le transport des marchandises dangereuses.

Domaine d’application

1.1
Cette norme vise les citernes, autres que les grands récipients pour vrac et les tubes, servant au transport des marchandises dangereuses principalement par route. Elle porte sur la conception, la construction, la certification, l'assemblage, les modifications, les réparations, la mise à l'essai, l'examen et les réépreuves périodiques, l'entretien et le marquage de ces citernes. Cette norme vise aussi les flexibles utilisés pour le chargement et le déchargement des marchandises dangereuses. Des exigences supplémentaires relatives à la conception et à la construction des citernes destinées au transport de produits particuliers sont énoncées dans la CSA B621, la CSA B622 et la CAN/CGSB-43.151.

1.2
La Loi sur le transport des marchandises dangereuses (TMD) et les Règlements sur le transport des marchandises dangereuses peuvent énoncer des exigences qui s'ajoutent à celles de cette norme ou sont différentes par rapport à celles-ci en raison des caractéristiques ou des propriétés particulières des marchandises dangereuses. S'il y a une incohérence entre cette norme et la Loi ou les Règlements, la Loi ou les Règlements prévaut(ent) dans la mesure de l'incohérence.

1.3
L'application de cette norme ne réduit pas pour autant la nécessité d'allier un bon jugement à la compétence technique et d'effectuer les calculs pertinents à l'utilisation prévue de la citerne. Les valeurs des paramètres présentées dans cette norme sont des valeurs limites pertinentes aux citernes spécifiées. Il incombe au fabricant de citernes de s'assurer que l'utilisation de la citerne est sécuritaire dans ces contraintes.

1.4
Dans les normes CSA, le terme «doit» indique une exigence, c'est-à-dire une prescription que l'utilisateur doit respecter pour assurer la conformité à la norme ; «devrait» indique une recommandation ou ce qu'il est conseillé mais non obligatoire de faire ; et «peut» indique une possibilité ou ce qu'il est permis de faire.

Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations. Elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie de la norme.

Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des prescriptions.

Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d'informatives (facultatives) pour en préciser l'application.

1.5
Dans cette norme, les valeurs sont exprimées en unités SI (métriques). Les valeurs entre parenthèses sont données à titre d'information seulement. Les unités de pression indiquent la pression manométrique, à moins d'indication contraire.

Type de publication

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No d'enregistrement TPS R119441681
No d'enregistrement TV du Québec R1006017360