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Publications B620-F14

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B620-F14 - Citernes routières et citernes amovibles TC pour le transport des marchandises dangereuses

Année de publication:

  • 2014

Statut :

Active

Nombre total de pages :

190

Éditeur:

  • CSA

Préface

Ce document constitue la cinquième édition de la CSA B620, Citernes routières et citernes amovibles TC pour le transport des marchandises dangereuses. Il remplace l'édition précédente publiée en 2009 et les éditions précédentes publiées en 2003, 1998 et en 1987 sous le titre Citernes routières et citernes amovibles pour le transport des marchandises dangereuses.

Cette norme énonce les exigences pour le transport des marchandises dangereuses relatives aux citernes routières, aux citernes amovibles, aux citernes routières en plastique renforcé par des fibres (PRF) et aux citernes routières chargées sous vide destinées au transport des déchets liquides. Elle énonce aussi les exigences visant les flexibles utilisés pour le chargement et le déchargement des marchandises dangereuses.

Le Comité technique CSA a l'intention de poursuivre l'élaboration de cette norme en collaboration avec l'industrie et les pouvoirs de réglementation du Canada et des États-Unis afin de répondre aux besoins canadiens tout en atteignant un degré d'uniformité maximal avec les États-Unis.

Cette norme fait partie d'une série de normes élaborées en vue d'être utilisées avec le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses. Il est à noter que cette norme ne fait pas, en soi, force de loi, à moins qu'elle ne soit adoptée officiellement par un pouvoir de réglementation. Étant donné que la norme peut être adoptée et intégrée dans des règlements avec certaines exceptions ou exigences supplémentaires, on recommande de consulter les règlements de l'autorité compétente afin d'établir dans quelle mesure cette norme a été adoptée. Si une pratique de l'industrie varie par rapport à cette norme, une demande de permis d'un niveau équivalent de sécurité peut être faite auprès de l'organisme de réglementation.

Domaine d'application

1.1
Cette norme vise les citernes, autres que les grands récipients pour vrac et les tubes, servant au transport des marchandises dangereuses principalement par route. Elle porte sur la conception, la construction, la certification, l'assemblage, les modifications, les réparations, la mise à l'essai, l'examen et les réépreuves périodiques, l'entretien et le marquage de ces citernes. Cette norme vise aussi les flexibles utilisés pour le chargement et le déchargement des marchandises dangereuses.

Des exigences supplémentaires relatives à la conception et à la construction des citernes destinées au transport de produits particuliers sont énoncées dans la CSA B621, la CSA B622 et la CAN/CGSB-43.151.

1.2
La Loi sur le transport des marchandises dangereuses (TMD) et les Règlements sur le transport des marchandises dangereuses peuvent énoncer des exigences qui s'ajoutent à celles de cette norme ou sont différentes par rapport à celles-ci en raison des caractéristiques ou des propriétés particulières des marchandises dangereuses. S'il y a une incohérence entre cette norme et la Loi ou les Règlements, la Loi ou les Règlements priment dans la mesure de l'incohérence.

1.3
L'application de cette norme ne réduit pas pour autant la nécessité d'allier un bon jugement à la compétence technique et d'effectuer les calculs pertinents à l'utilisation prévue de la citerne. Les valeurs des paramètres présentées dans cette norme sont des valeurs limites pertinentes aux citernes spécifiées. Il incombe au fabricant de citernes de s'assurer que l'utilisation de la citerne est sécuritaire dans ces contraintes.

1.4
Dans cette norme, le terme «doit» indique une exigence, c'est-à-dire une prescription que l'utilisateur doit respecter pour assurer la conformité à la norme ; «devrait» indique une recommandation ou ce qu'il est conseillé mais non obligatoire de faire ; et «peut» indique une possibilité ou ce qu'il est permis de faire.

Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations. Elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie de la norme.

Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des prescriptions.

Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d'informatives (facultatives) pour en préciser l'application.

1.5
Les valeurs indiquées en unités SI sont les valeurs officielles dans cette norme. Les valeurs entre parenthèses sont données à titre d'information et pour fin de comparaison seulement. Les unités de pression indiquent la pression manométrique, à moins d'indication contraire.

Type de publication

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No d'enregistrement TPS R119441681
No d'enregistrement TV du Québec R1006017360