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Publications B621-F14

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B621-F14 - Sélection et utilisation des citernes routières, des citernes amovibles TC et autres grands contenants pour le transport des marchandises dangereuses des classes 3, 4, 5, 6.1, 8 et 9

Année de publication:

  • 2014

Nombre total de pages :

42

Éditeur:

  • CSA

Préface

Ce document constitue la cinquième édition de la CSA B621, Sélection et utilisation des citernes routières, des citernes amovibles TC et autres grands contenants pour le transport des marchandises dangereuses des classes 3, 4, 5, 6.1, 8 et 9. Il remplace les éditions précédentes publiées en 2009, 2003, 1998 et 1987.

Cette norme fait partie d'une série de normes utilisées conjointement avec le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses. On devrait noter, toutefois, que cette norme ne fait pas, en soi, force de loi, à moins qu'elle ne soit adoptée officiellement par un pouvoir de réglementation. Étant donné que la norme peut être adoptée et intégrée dans des règlements avec certaines exceptions ou exigences supplémentaires, on recommande de consulter les règlements de l'autorité compétente afin d'établir dans quelle mesure cette norme a étéadoptée. Si une pratique de l'industrie varie par rapport à cette norme, une demande de certificat d'équivalence peut être faite auprès de l'organisme de réglementation.

Cette norme a été préparée en tenant compte des usages courants propres àl'Amérique du Nord, du US Code of Federal Regulations, Title 49, et de la publication des Nations Unies intitulée Recommendations on the Transport of Dangerous Goods: Model Regulations. La CSA B620-14, Citernes routières et citernes amovibles TC pour le transport des marchandises dangereuses, est le document de référence en matière de conception, de construction, de mise à l'essai et d'inspection.

Domaine d'application

1.1
Cette norme énonce en détail les exigences relatives à la sélection et à l'utilisation, à la manutention, au remplissage et au déchargement des citernes routières, des citernes amovibles TC et autres grands contenants utilisés comme contenant principal pour le transport des marchandises dangereuses des classes 3, 4, 5, 6.1, 8 et 9.

1.2
Cette norme établit certaines exigences minimales pour la sélection des contenants appropriés pour le transport des marchandises dangereuses. Cette norme, toutefois, ne prescrit pas la sélection des matériaux de construction des contenants pour assurer la compatibilité chimique avec les marchandises dangereuses. Par conséquent, il est essentiel de faire preuve de compétence technique au moment de l'utilisation de cette norme.

1.3
S'il y a une différence quelconque entre cette norme et le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (TMD), le Règlement s'applique.

1.4
Cette norme ne vise pas les citernes TC 56, CTC 56 et DOT 56. Ces citernes sont visées par la CAN/CGSB-43.146. (Voir l'article 6.4.)

1.5
Cette norme ne vise pas les citernes TC 57, CTC 57 et DOT 57. Ces citernes sont visées par la CAN/CGSB-43.146. (Voir l'article 6.5.)

1.6
Dans cette norme, le terme «doit» indique une exigence, c'est-à-dire une prescription que l'utilisateur doit respecter pour assurer la conformité à la norme ; «devrait» indique une recommandation ou ce qu'il est conseillé mais non obligatoire de faire ; et «peut» indique une possibilité ou ce qu'il est permis de faire.

Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations. Elles servent àséparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie de la norme.
Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des prescriptions.
Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d'informatives (facultatives) pour en préciser l'application.

1.7
Les valeurs indiquées en unités SI (métriques) sont les valeurs officielles dans cette norme. Les valeurs entre parenthèses sont données à titre d'information et pour fin de comparaison seulement. Les unités de pression indiquent la pression manométrique, à moins d'indication contraire.

Type de publication

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No d'enregistrement TPS R119441681
No d'enregistrement TV du Québec R1006017360