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Publications B622-F14

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B622-F14 - Sélection et utilisation des citernes routières, des citernes amovibles TC et des contenants d'une tonne pour le transport des marchandises dangereuses de la classe 2

Année de publication:

  • 2014

Nombre total de pages :

44

Éditeur:

  • CSA

Préface

Ce document constitue la cinquième édition de la CSA B622, Sélection et utilisation des citernes routières, des citernes amovibles TC et des contenants d'une tonne pour le transport des marchandises dangereuses de la classe 2. Il remplace les éditions précédentes publiées en 2009, 2003, 1998 et 1987, sous le titre, Sélection et utilisation des citernes routières, des citernes routières à éléments multiples et des citernes amovibles pour le transport des marchandises dangereuses de la classe 2.

Cette norme fait partie d'une série de normes utilisées avec le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses. On devrait noter, toutefois, que cette norme ne fait pas, en soi, force de loi, à moins qu'elle ne soit adoptée officiellement par un pouvoir de réglementation. Étant donné que cette norme peut être adoptée et intégrée dans des règlements avec certaines exceptions ou exigences supplémentaires, on recommande de consulter les règlements de l'autorité compétente afin d'établir dans quelle mesure cette norme a été adoptée. Si une pratique de l'industrie varie par rapport à cette norme, une demande de certificat d'équivalence peut être faite auprès de l'organisme de réglementation.

Le Comité technique sur les citernes routières et les citernes amovibles TC pour le transport des marchandises dangereuses est constitué de membres responsables et spécialistes de la fabrication et de l'utilisation de citernes, ou représentant des domaines connexes, notamment la mise à l'essai et l'examen de citernes, la production des matériaux et les questions de réglementation. Il a été jugé que cette norme, élaborée selon le principe de consensus, serait utile et refléterait les practiques reconnues dans l'industrie ainsi que les technologies du domaine.

Cette norme a été préparée en tenant compte des usages courants propres à l'Amérique du Nord, du US Code of Federal Regulations, Title 49, et de la publication des Nations Unies, Recommandations relatives au transport des marchandises dangereuses : Règlement type. Cette norme tient compte des pratiques récentes reconnues ainsi que des progrès techniques réalisés dans le domaine. Fondamentalement, cette norme respecte les usages propres à l'Amérique du Nord ; la plupart des modifications sont des clarifications, des corrections ou une refonte du texte. La CSA B620-14, Citernes routières et citernes amovibles TC pour le transport des marchandises dangereuses est le document de référence en matière de conception, de construction, de mise à l'essai et d'inspection.

Domaine d'application

1.1
Cette norme énonce en détail les exigences relatives à la sélection et à l'utilisation, à la manutention, au remplissage et au déchargement des citernes routières, des citernes amovibles TC et des contenants d'une tonne utilisés comme contenant pour le transport des marchandises dangereuses de la classe 2.

1.2
Cette norme établit certaines exigences minimales pour la sélection des contenants appropriés pour le transport des marchandises dangereuses. Cette norme, toutefois, ne prescrite pas la sélection des matériaux de construction des contenants pour assurer la compatibilité chimique avec les marchandises dangereuses. Par conséquent, il est essentiel de faire preuve de compétence technique au moment de l'utilisation de cette norme.

1.3
S'il y a une différence quelconque entre cette norme et le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (TMD), le Règlement s'applique.

1.4
Cette norme ne vise pas les tubes utilisés pour le transport des gaz. Ces tubes sont visés par la CSA B340.

1.5
Dans cette norme, le terme «doit» indique une exigence, c'est-à-dire une prescription que l'utilisateur doit respecter pour assurer la conformité à la norme ; «devrait» indique une recommandation ou ce qu'il est conseillé mais non obligatoire de faire ; et «peut» indique une possibilité ou ce qu'il est permis de faire.

Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations. Elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie de la norme.

Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des prescriptions.

Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d'informatives (facultatives) pour en préciser l'application.

1.6
Les valeurs indiquées en unités SI (métriques) sont les valeurs officielles dans cette norme. Les valeurs entre parenthèses sont données à titre d'information et pour fin de comparaison seulement. Les unités de pression indiquent la pression manométrique, à moins d'indication contraire.

Type de publication

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No d'enregistrement TPS R119441681
No d'enregistrement TV du Québec R1006017360