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Publications B626-F09 (C2015)

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B626-F09 (C2015) - Citernes amovibles de spécification TC 44

Année de publication:

  • 2009

Nombre total de pages :

58

Confirmée:

  • 2015

Éditeur:

  • CSA

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    B620-F09 - Citernes routières et citernes amovibles TC pour le transport des marchandises dangereuses

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Préface

Ce document constitue la première édition de la CSA B626, Citernes amovibles de spécification TC 44. Le Comité technique CSA entend poursuivre l'élaboration de cette norme avec la collaboration de l'industrie et des pouvoirs de réglementation du Canada afin de répondre aux besoins canadiens.

Domaine d’application

1.1
Cette norme s'applique aux citernes amovibles conformes à la spécification TC 44. Elle prescrit des exigences pour la conception et la construction de ces citernes.

Note : La certification, l'assemblage, les modifications, les réparations, la mise à l'essai, l'examen et les réépreuves périodiques, l'entretien et le marquage de ces citernes font l'objet de la CSA B620. La sélection et l'utilisation font l'objet de la CSA B621.

1.2
La Loi sur le transport des marchandises dangereuses (LTMD) et le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (RTMD) peuvent énoncer des exigences qui s'ajoutent à celles de cette norme ou qui sont différentes par rapport à celles-ci en raison de caractéristiques ou de propriétés particulières des marchandises dangereuses. S'il y a une incohérence entre cette norme et la Loi ou le Règlement, la Loi ou le Règlement prévaut.

1.3
L'application de cette norme ne dispense pas pour autant d'exercer un bon jugement en matière technique et d'effectuer les calculs requis pour l'utilisation prévue de la citerne. La présente norme prescrit les valeurs limites des citernes et il incombe au fabricant de citernes de s'assurer que celles-ci remplissent leurs fonctions prévues en toute sécurité à l'intérieur de ces limites.

1.4
Dans les normes CSA, le terme «doit» indique une exigence, c'est-à-dire une prescription que l'utilisateur doit respecter pour assurer la conformité à la norme ; «devrait» indique une recommandation ou ce qu'il est conseillé mais non obligatoire de faire ; et «peut», une possibilité ou un conseil.

Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations. Elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie de la norme.

Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des prescriptions.

Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d'informatives (facultatives) pour en préciser l'application.

1.5
Dans cette norme, les valeurs sont exprimées en unités SI (métriques). Les valeurs entre parenthèses sont données à titre d'information seulement.

Type de publication

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No d'enregistrement TPS R119441681
No d'enregistrement TV du Québec R1006017360